Caméras de vidéosurveillance en entreprise : quelles limites ?

Caméras de vidéosurveillance en entreprise

La surveillance en milieu de travail est légale, mais jusqu’où peut aller l’employeur ? Comment doit-il s’y prendre pour mettre en place un dispositif de caméras de vidéosurveillance ? Comment réagissent en général les salariés ?

La vidéosurveillance pose plusieurs questions délicates. Certaines entreprises y voient un outil pour s’assurer que leurs employés travaillent de manière professionnelle en tout temps. Mais ces employés n’ont-ils pas droit à une vie privée, même au travail ?

Selon le cabinet d’avocats montréalais Lecours Hébert, tout système de caméra installé sur un lieu de travail a un but simple : « protéger l’entreprise, de ses propres employés ou d’éventuels intrus ».

Encore faut-il qu’une telle installation ne soit pas contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. L’article 7 de la Charte affirme que tous les citoyens ont « droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. »

Ce droit, nous rappelle Lecours Hébert, ne touche pas seulement le domicile d’un individu, mais s’étend « à d’autres lieux, dont le lieu de travail ». À une nuance près, toutefois : sur les lieux de son travail, ce droit n’est pas absolu. La difficulté est de déterminer à quel moment le droit de l’employé à la protection de sa vie privée cède la place au droit de l’employeur de protéger son entreprise.

Pour le déterminer, il faut considérer la raison pour laquelle l’employeur installe un système de vidéosurveillance et les endroits qu’il surveille. Ainsi, un employeur peut facilement justifier l’installation d’une caméra aux points d’accès d’un édifice et/ou d’un bureau, dans une salle de serveurs, ou dans une pièce où l’on conserve de l’argent ou des documents d’importance critique.

Il est en revanche strictement interdit d’installer une caméra dans des endroits comme les « toilettes, douches, fenêtres d’immeubles, salles d’essayage ».

Cependant, les progrès technologiques peuvent faciliter les abus. Dès 2011, le site du magazine français L’Obs lançait l’alarme par ce titre en forme d’encouragement provocateur : « Managers, espionnez vos salariés depuis votre téléphone ».

Une employée française témoignait : « Notre responsable regarde les vidéos en direct sur son iPhone ou sur un ordinateur. Il nous téléphone dès qu’il trouve que nous ne sommes pas assez actives en magasin ou qu’on traîne trop dans l’arrière-boutique. C’est un flicage permanent ! »

Au Québec, l’installation de caméras à l’intérieur les chambres des résidents de CHSLD a déclenché une controverse au début de 2017. Ces caméras devaient permettre de détecter et documenter les cas de mauvais traitement aux patients. Les grandes centrales syndicales ont rapidement dénoncé l’idée et réclamé des balises très strictes.

Le débat sur la vidéosurveillance au travail demeure ouvert. Certes, la Charte canadienne des droits et libertés est claire. Mais lors de son adoption en 1982, on ne parlait pas encore de systèmes maison d’autosurveillance et encore moins de téléphones intelligents. Devrait-on l’amender pour tenir compte des réalités d’aujourd’hui ?

 

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