Compétences : le rôle de l’ordre professionnel

Tendances en milieu de travail Compétences : le rôle de l’ordre professionnel

Un ordre professionnel désigne le regroupement d’individus (les membres) qui pratiquent la même profession. Son rôle premier consiste à veiller à la protection du public en contrôlant la compétence et l’intégrité de ses membres.

Au Québec, on compte 46 ordres qui encadrent la profession de plus de 390 000 membres. Parmi eux, on trouve l’Ordre des architectes du Québec, le Barreau du Québec, l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec ou encore l’Ordre professionnel des diététistes du Québec.

Ces ordres sont formés conformément au Code des professions. Celui-ci constitue la loi-cadre du système professionnel québécois ; il réglemente la pratique de 54 professions et précise leurs conditions d’exercice. Ce texte définit les professions selon qu’elles soient « d’exercice exclusif » ou « à titre réservé ».

Pour la première catégorie, seuls les membres de l’ordre concerné peuvent exercer l’activité professionnelle spécialement encadrée par la loi.

Pour la seconde, ce sont uniquement les membres inscrits au tableau de l’ordre et détenteurs d’un permis valide qui peuvent utiliser le titre de la profession en question. Ces membres ne possèdent cependant pas le monopole d’exercice des activités qui constituent leur profession.

Un candidat à l’exercice d’une profession régie par le Code doit satisfaire aux conditions d’admission de l’ordre désigné. Celles-ci peuvent varier d’un ordre à l’autre.

Plus concrètement, il s’agit de déposer un dossier de demande d’inscription à l’ordre. Le candidat remplit généralement un formulaire de demande d’admission et fournit les documents exigés (attestations des diplômes admissibles, preuves de stages pratiques, acquittement des frais, etc.). Puis, un comité d’admission analyse la demande, et le conseil d’administration (ou le comité exécutif) accepte ou rejette la demande.

Le Commissaire à l’admission aux professions

Depuis juin 2017, c’est le nouveau titre officiel du « Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles ». Son rôle ne se limite plus à l’examen des procédures de reconnaissance des compétences au sein des ordres professionnels. Il a été élargi à l’ensemble des étapes d’admission aux professions.

Nommé par l’Office des professions du Québec, le Commissaire est indépendant dans l’exercice de son mandat. Il remplit trois principales fonctions qui lui sont attribuées par la loi.

  1. L’examen des plaintes

Le Commissaire reçoit et examine les plaintes portées contre un ordre professionnel. Celles-ci peuvent être déposées par toute personne qui conteste le traitement de sa demande de reconnaissance de compétences professionnelles.

  1. La vérification des mécanismes

Il surveille la qualité et le bon fonctionnement des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles, dans les processus d’admission des ordres.

  1. Le suivi de collaboration 

Le Commissaire veille à la collaboration entre les ordres professionnels et les établissements d’enseignement. Il s’assure notamment de la disponibilité et de la qualité de l’offre de formations et de stages exigés par les ordres, dans le cadre de la reconnaissance des compétences professionnelles des personnes formées hors du Québec.

Le Commissaire à l’admission aux professions n’a cependant pas le pouvoir de délivrer un permis d’exercice au nom d’un ordre ni de modifier la décision d’un ordre.

Il émet des recommandations à l’intention des ordres et du gouvernement concernant le processus d’admission à une profession.

À lire aussi :

Votre entreprise est-elle attirante pour de futurs candidats?

Le recrutement : miroir et marketing de l’entreprise

Comment faire face aux absences répétées d’un collaborateur ?

_______

– Suivez Workopolis sur Twitter

Copyright Workopolis. All rights reserved.