Formation en entreprise : les obligations de l’employeur

By octobre 12, 2017Gestion et RH
Gestion et RH formation en entreprise

La formation en entreprise est de plus en plus prisée à cause de l’évolution constante des technologies et des savoir-faire. Quelles sont les obligations de l’employeur à fournir des formations aux employés ?

En vertu de la Loi sur les compétences, les entreprises ayant une masse salariale égale ou supérieure à 2 millions de dollars ont l’obligation d’investir 1 % de cette somme en formation. Revenu Québec se réserve ainsi le droit de vérifier ce poste de dépenses lors de sa vérification des retenues à la source. 

« L’erreur la plus fréquente commise par les entreprises dans le cadre de la Loi sur les compétences est qu’elles documentent mal ou pas leur formation », observe Frédérick Blanchette, CRHA et associé chez Solertia, une firme qui accompagne les entreprises dans leurs vérifications par Revenu Québec. Cette documentation inclut généralement un plan de formation, les factures, les dates, les attestations obtenues et la signature des gens impliqués dans la formation. « Comme Revenu Québec peut remonter jusqu’à 4 ans en arrière, précise le conseiller, ça devient un sacré casse-tête de retrouver les pièces justificatives ! »

Pour être admissible, une formation doit être « qualifiante » et « transférable », précise Frédérick Blanchette. « L’employé doit acquérir de nouvelles compétences, et ces compétences doivent être transférables dans ses tâches actuelles ou futures. Par exemple, un employeur peut décider de payer une formation en gestion à un commis dans le but de le promouvoir comme superviseur. »

L’employeur bénéficie d’une grande marge de manœuvre : « Il existe de la formation agréée offerte par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), mais une entreprise peut également mettre sur pied ses propres formations internes, c’est-à-dire qu’elle peut payer un employé pour en former un autre — c’est ce qu’on appelle l’entraînement à la tâche — ou recourir à des fournisseurs externes. »

Admissible : oui ou non ?

Formations en santé et sécurité au travail : Non. Un employeur ne peut pas inclure une activité qui est liée à ses obligations légales, dont celle d’offrir de la formation en santé et sécurité à ses employés.

Stages : Oui. Les dépenses liées à l’embauche d’un stagiaire sont admissibles, incluant les frais d’un formateur. « On doit toutefois exclure les déductions et les crédits d’impôt reçus pour ce stage », rappelle Frédérick Blanchette.

Formations en ligne : Oui. « La loi a été modifiée en 2009 pour inclure les formations en ligne, à la condition qu’elles soient structurées selon une approche pédagogique et avec une validation des compétences », précise Frédérick Blanchette.

Autoformation : Non. « Si on s’achète un livre sur la gestion et qu’on le lit pendant les heures de travail, ce n’est pas de la formation. »

Webinaire : Tout dépend de la nature du webinaire. S’il s’agit d’un séminaire visant à présenter ou à vendre un produit, comme c’est souvent le cas en marketing business to business : non. Si l’approche est pédagogique et que l’employé acquiert des compétences : oui.

Colloques, congrès et séminaires : Oui. À la condition de pouvoir fournir la documentation requise (factures, dates, attestation, signatures, etc.).

 

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